Conditions Générales de Vente

Sommaire

Article 1: Préambule

Article 2: Signature électronique

Article 3: Disponibilité des produits

Article 4: Information sur les produits

Article 5: Passer une commande

Article 6: Paiement et sécurité

Article 7: Les Prix

Article 8: La Livraison

Article 9: Code Promotionnel et Code de bon d’achat

Article 10: Garantie et Rétractation (Satisfait ou Remboursé)

Article 11: Retour de Produit

Article 12: Remboursement

Article 13: Cas fortuit et Force majeure

Article 14: Propriété intellectuelle

 

Article 1: Préambule

Les Conditions Générales de Ventes s’appliquent sur toutes commandes passées sur le site internet www.cardiosystemes.fr à partir du 1/06/2015 (1er juin 2015). Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande. La société Cardio Systèmes se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Ces adaptations ou modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Article 2: Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les partis, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le clic et l’acceptation des conditions générales de vente (case à cocher) constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

 

Article 3: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Articles 4: Information sur les produits

Les produits sont accompagnés d’une description rédigée par Cardio Systèmes et d’une photo la plus fidèle possible. Ces photographies ne peuvent assurer une correspondance parfaite avec le produit.
Cardio Systèmes se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et leur descriptif.

 

Article 5: Passer une commande

Nous mettons à disposition plusieurs moyens pour passer votre commande:

En ligne, sur notre site www.cardiosystemes.fr

Par email, à l’aide du formulaire de contact 

 La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes sans justification en cas de problème de fonctionnement du site internet ou de sa base de données ou en cas d'erreur d'affichage de prix.

 

Article 6: Paiement et sécurité

Vous pouvez régler la somme à payer après validation de votre commande avec les méthodes de paiement suivantes:

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express...): le site de paiement est sécurisé par la Banque Populaire Val de France

Par virement bancaire: les informations bancaires seront mentionnées lors de la commande.

Par un ou deux chèques émis au profit de la société CARDIO SYSTEMES  6 rue Descartes 78370 PLAISIR après accord écrit de Cardio Systèmes.

Par l’intermédiaire d’un organisme financier dans le cadre d’une location ou d’un crédit-bail.

Article 7: Les Prix

Les prix indiqués sur le site www.cardiosystemes.com sont des prix toutes taxes comprises en Euro. Il est précisé à chaque fois si les frais liés à la livraison sont inclus ou pas. S’ils sont ajoutés ceux-ci seront indiqués durant les étapes de la commande : ils viendront s’ajouter au prix total du (des) produit(s) sélectionné(s).

Cardio Systèmes se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits, le prix en vigueur est le prix au moment de la commande par l’acheteur.

Cardio Systèmes ne pourra pas être tenu pour responsable pour les dommages occasionnés durant le transport. Avant de signer l’accusé de réception, veillez à bien vérifier l’état du colis. Ainsi, si vous constatez que le colis est abîmé, qu'il a été ouvert ou reconditionné, refusez-le. Puis contactez-nous rapidement pour connaître les démarches à suivre.

 

Article 8: La Livraison

La commande est envoyée après la réception du paiement ou des chèques en cas de paiement en plusieurs fois (deux ou trois fois après accord). En cas de financement par un organisme financier, la livraison se fait à réception de la commande de celui-ci.

Les délais de livraison prennent en compte le temps de préparation de la commande et le délai d’envoi lié au transporteur. Les transporteurs utilisés par Cardio Systèmes sont principalement Colissimo et Chronopost (liste non exhaustive).

Les modes de transport détaillés sont disponibles sur la page « Livraison et Retour ». Les frais et les délais de livraison vous seront communiqués avant la validation de la commande en fonction du transporteur choisi.

Article 9: Code Promotionnel et Code de bon d’achat

Les codes promotionnels et les codes de bon d’achat sont utilisés sur la page de récapitulatif des articles de votre panier. Un cadre spécifique est destiné à ces codes intitulé « Bon de réduction ». Après avoir entré le code dans le champ, vous devrez cliquer sur le bouton « Ajouter » pour valider ce code. Votre total sera alors mis à jour par la prise en compte du code de promotion ou du bon d’achat.

Ces codes sont destinés à un usage strictement personnel. Dans la plupart des cas les codes promotionnels ne sont utilisable qu'une seule fois.

 

Article 10: Garantie et Rétractation (Satisfait ou Remboursé)

En cas de rétractation, l’acheteur dispose de 7 jours à compter du jour de réception du produit (article L 121-20 du Code de la Consommation) pour le signaler par mail à sav@cardiosystemes.fr ou à partir de la page de contact.

Durant cette période de 7 jours, l’acheteur peut demander le remboursement du produit ou un échange standard. Dans le cas d’un échange, si l’article échangé à une valeur inférieure au montant du nouvel article le client sera remboursé de la différence. Si le nouvel article à une valeur supérieure le client devra s’acquitter de la différence. De plus, les frais de retour sont à votre charge, ainsi que les frais d’envoi du nouvel article. Ils seront donc additionner au prix du nouvel article.

Après ces 7 jours, vous bénéficiez d’une garantie standard. Dans ce cas, la durée de la garantie est mentionnée sur la description du produit et est effective à partir de la date de livraison. La garantie est applicable sur des produits défectueux, des défauts de fabrication, des vices cachés ou lors de pannes liées à une utilisation normale de l’appareil. Dans le cadre de la garantie, si une réparation n’est pas possible, un nouveau produit sera envoyé. Les frais de retour et les frais d’envoi du produit réparé ou nouveau produit sont à votre charge.

Cardio Systèmes ne pourra pas être tenu pour responsable au titre de la garantie pour des pannes ou des détériorations faisant suite à une utilisation non conforme ou anormale de l’appareil, à des modifications quelles qu’elles soient, à des mises à jour de firmware (logiciel interne), à un vol, à une erreur de manipulation, à des dommages occasionnés par le transporteur (voir Article 8 - Livraison) ou à un accident.

Le remboursement ou l’échange ne pourront être effectués qu’après la réception et vérification du produit rétracté ou retourné. Votre colis doit être complet incluant tous les documents, les divers accessoires et un double de la facture. Tous éléments manquants ou toutes détériorations du produit entraîneront un refus du remboursement ou de l’échange. Ainsi, veillez aussi à emballer correctement le produit (voir Article 12 - Retour de Produit).

Quelques soient les raisons du retour, rétractation ou garantie, les produits sont à retourner à une adresse qui vous sera communiquée par mail. 

Article 11: Retour de Produit

Votre colis doit être complet incluant tous les documents, les accessoires divers et un double de la facture. Tous éléments manquant ou détérioration du produit entraîneront un refus du remboursement ou de l’échange. Ainsi, veillez aussi à emballer correctement le produit.

Les frais de retour de l’ancien produit sont à votre charge, par contre les frais d'envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront à notre charge.

S’il s’agit d’un retour au titre d’une rétractation (voir Article 11 - Garantie et Rétractation), tous les frais occasionnés (transport et paiement) seront à votre charge.

Procédure : vous devez dans un premier temps nous contacter soit par mail au SAV à sav@cardiosystemes.fr ou par l’intermédiaire du formulaire de contact en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la raison du retour afin que nous puissions enclencher la procédure de retour. Ensuite dans «mon compte» dans la rubrique «retour de produit», remplissez la demande de retour puis validez. Avant de nous envoyer votre colis,  veuillez attendre notre confirmation sur les raisons du retour. Si ces raisons sont valables, envoyez votre colis à l’adresse que nous vous indiquerons. Vous pouvez suivre à tout moment les étapes du retour dans votre espace «mon compte».

 

Article 12: Remboursement

Le remboursement d’un produit est effectué dans les 7 jours à compter de la date de confirmation du retour. Les modes de remboursement possible sont le virement bancaire ou le chèque bancaire.

Les frais occasionnés par le remboursement seront déduits de la somme à rembourser à l’exception d’un retour en cas d’erreur ou de non-conformité de notre part.

 

Article 13: Cas fortuit et Force majeure

Cardio Systèmes ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure ou de cas fortuit.

 

Article 14: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site visuels ou sonores, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cardio Systèmes. Toute reproduction, représentation ou utilisation, partielle ou total, des éléments du site visuels ou sonores faites sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

 

Paiement sécurisé

La Sécurité sur Cardio Systèmes

L’achat sur Cardio Systèmes est totalement sécurisé. L’accès à votre compte depuis notre site internet est 100% sécurisé par un chiffrement des données (SSL, Secure Socket Layer). Cette protection est observable par l’apparition d’un cadenas dans le bas ou dans la barre d'adresse selon votre navigateur. Vous pouvez aussi apercevoir dans la barre d’adresse qu’un « s » est venu s’ajouter au « http » (https://), ce « s » signifie « sécurisé » il atteste que votre navigation est désormais protégée, les informations échangées entre le site et vous sont cryptées.